Conditions générales de vente
Article 1 – Mentions légales et objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes réalisées par Atelier Symbolink, micro-entreprise immatriculée en France, dont le siège social est situé à Toulouse (31), accessible à l'adresse www.atelier symbolink.fr et par email à contact@atelier-symbolink.fr.
Atelier Symbolink crée et commercialise des bijoux artisanaux personnalisés (colliers, pendentifs, pierres
semi-précieuses), fabriqués à la main en argent 925 et argent 925 plaqué or, en collaboration avec des artisans locaux.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document du client.
Article 2 – Produits
Les bijoux proposés sont des créations artisanales personnalisables, disponibles en argent 925 ou en argent 925 plaqué or. Chaque pièce est réalisée à la commande, selon les choix de personnalisation effectués par le client lors de sa commande (forme géométrique, pierre semi-précieuse, gravure, symbole).
Chaque bijou Atelier Symbolink est entièrement réalisé à la main par des artisans. De ce fait, de légères irrégularités de surface, d'assemblage ou de finition peuvent apparaître d'une pièce à l'autre : elles témoignent du caractère artisanal et unique de chaque création, et ne constituent en aucun cas un défaut.
Les pierres semi-précieuses utilisées (labradorite, malachite, lapis-lazuli, quartz rose, œil de tigre…) sont des matières naturelles. Leur couleur, leurs nuances, leurs inclusions et leur aspect varient naturellement d'une pierre à l'autre. La pierre reçue peut donc différer légèrement des visuels présentés sur le site, ce qui fait partie de l'authenticité et de la singularité de chaque pièce.
Les options de personnalisation sélectionnées par le client (forme géométrique, type de pierre, gravure et symbole) constituent les éléments contractuels de la commande. En revanche, les visuels présentés sur le site sont fournis à titre indicatif : la couleur, les nuances et les inclusions naturelles de chaque pierre pouvant varier, la pièce reçue pourra différer des photographies sans que cela constitue un défaut de conformité.
Atelier Symbolink s'approvisionne en pierres naturelles auprès de fournisseurs engagés.
Ces ressources étant limitées et soumises aux aléas de disponibilité, il peut arriver qu'une pierre sélectionnée ne soit plus en stock au moment du
traitement de la commande. Le client en sera informé dans les meilleurs délais
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) hors taxes. En tant que micro-entreprise bénéficiant du régime de franchise en base de TVA, Atelier Symbolink ne facture pas de TVA. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site www.atelier-symbolink.fr au moment de la validation de la commande. Atelier Symbolink se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis.
Les frais de livraison sont indiqués lors du récapitulatif de commande, avant validation définitive.
Article 4 – Commandes et pré-commandes
4.1 Modalités de commande
Les commandes sont passées exclusivement via le site www.atelier-symbolink.fr. Le client sélectionne ses options de personnalisation via le configurateur « Création libre » ou le parcours guidé «Mon Introspection », puis valide son panier.
La commande est confirmée dès réception d'un email de confirmation envoyé à l'adresse fournie par le client. Atelier Symbolink se réserve le droit de refuser toute commande présentant une anomalie ou un risque de fraude.
4.2 Pré-commandes
Dans le cadre de ses lancements, Atelier Symbolink propose des pré-commandes. La date de livraison estimée est précisée
sur la page produit concernée. En commandant en pré-commande, le client accepte un délai de livraison différé.
Le paiement est encaissé dès la validation de la pré-commande. En cas d'annulation par Atelier Symbolink, le remboursement intégral est effectué sous 14 jours.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.). La transaction est sécurisée.
Le débit est effectué au moment de la validation de la commande. Atelier Symbolink ne conserve aucune donnée bancaire. En cas d'échec du paiement, la commande n'est pas enregistrée.
Article 6 – Délais de fabrication et livraison
Chaque bijou étant fabriqué à la commande et de façon artisanale, un délai de fabrication s'applique. Ce délai est indiqué sur la page produit et confirmé dans l'email de commande.
Les délais indicatifs sont les suivants :
– Fabrication artisanale : 2 à 4 semaines
– Livraison en France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés après expédition
– Livraison internationale : délais variables selon destination
En cas de dépassement de délai significatif (supérieur à 15 jours ouvrés au-delà du délai annoncé), le client peut demander l'annulation de sa commande et le remboursement intégral.
Par ailleurs, Atelier Symbolink s'approvisionne en pierres naturelles dont les ressources sont limitées et soumises aux aléas de disponibilité. En cas de rupture de stock d'une pierre au moment du traitement de la commande, le client sera informé dans les meilleurs
délais et pourra choisir entre un remboursement intégral de sa commande ou un délai d'attente jusqu'au prochain réapprovisionnement. Atelier Symbolink s'engage à tout mettre en œuvre pour proposer une solution satisfaisante.
Les risques de transport sont à la charge du client dès la remise du colis au transporteur. Atelier Symbolink ne saurait
être tenu responsable de pertes ou dommages survenus lors du transport.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bijou pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les bijoux d'Atelier Symbolink, étant entièrement personnalisés (forme, pierre, gravure, symbole), sont exclus du droit de rétractation.
En cas de doute sur l'éligibilité à ce droit, le client est invité à contacter Atelier Symbolink avant de passer commande à l'adresse contact@atelier-symbolink.fr.
Article 8 – Échanges et retours
Compte tenu du caractère personnalisé des bijoux, les retours et échanges ne sont pas acceptés sauf en cas de défaut avéré ou de non-conformité à la commande.
En cas de défaut de fabrication ou d'erreur de personnalisation imputable à Atelier Symbolink, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour en informer le service client à l'adresse contact@atelier-symbolink.fr, en joignant des photographies du défaut constaté.
Après validation du motif par Atelier Symbolink, la pièce sera soit réparée, soit remplacée, soit remboursée.
Article 9 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. La garantie contre les vices cachés est également applicable dans les conditions légales en vigueur.
La garantie ne couvre pas :
– l'usure naturelle liée au temps et au port quotidien du bijou ;
– les détériorations dues à une mauvaise utilisation ou manipulation (contact prolongé avec l'eau, les produits chimiques, la
transpiration, les chocs) ;
– les dommages causés par des modifications effectuées par le client ou par un tiers non mandaté par Atelier Symbolink.
Au-delà de ces garanties légales, Atelier Symbolink s'engage à traiter chaque situation avec attention et bienveillance.
En cas de doute, d'interrogation ou de problème constaté sur une pièce, le client est invité à contacter directement Atelier Symbolink à l'adresse
contact@atelier-symbolink.fr. Chaque demande sera étudiée individuellement afin de trouver la solution la plus adaptée.
Après validation du motif par Atelier Symbolink, la pièce sera soit réparée, soit remplacée, soit remboursée.
Article 10 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site www.atelier-symbolink.fr (textes, visuels, logo, motif phi, identité graphique, nom de marque, questionnaire Mon Introspection, configurateur de bijoux) sont la propriété exclusive d'Atelier Symbolink et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable d'Atelier Symbolink.
Article 11 – Données personnelles
Atelier Symbolink collecte des données personnelles nécessaires au traitement des commandes et à la relation client (nom, adresse email, adresse de livraison). Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution des commandes et aux obligations légales applicables. Elles ne sont pas transmises à des tiers, à l'exception des prestataires logistiques et de paiement indispensables à l'exécution des commandes.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, en contactant contact@atelier-symbolink.fr.
Article 12 – Responsabilité
La responsabilité d'Atelier Symbolink ne saurait être engagée en cas de force majeure, de fait d'un tiers ou de faute du client. En tout état de cause, la responsabilité d'Atelier Symbolink est limitée au montant de la commande concernée.
Atelier Symbolink ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, de toute nature, pouvant résulter de l'utilisation de ses produits.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, en contactant contact@atelier-symbolink.fr.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client s'adressera en priorité à Atelier Symbolink pour rechercher une solution amiable. À défaut, le client peut recourir à la médiation de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.
Article 14 – Personnalisation et responsabilité du client
Lorsque le client utilise le configurateur « Création libre » ou le parcours « Mon Introspection » pour personnaliser son
bijou (choix de la forme, de la pierre, du symbole, du texte gravé), il est seul responsable des choix effectués et du contenu soumis.
Le client garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur les éléments de personnalisation qu'il soumet (textes, symboles, initiales). Atelier Symbolink ne saurait être tenu responsable d'une personnalisation contrevenant aux droits d'un tiers.
Atelier Symbolink se réserve le droit de refuser toute demande de personnalisation dont le contenu serait contraire à la loi, aux bonnes mœurs ou à l'éthique de la marque, sans que cela ouvre droit à indemnisation.
Article 15 – Cookies et traceurs
Le site www.atelier-symbolink.fr utilise des cookies et traceurs afin d'assurer le bon fonctionnement de la boutique en ligne, d'améliorer l'expérience de navigation et de mesurer l'audience du site.
Les cookies fonctionnels (panier, session, préférences) sont nécessaires au fonctionnement du site et sont déposés sans consentement préalable. Les cookies analytiques et marketing ne sont déposés qu'après acceptation explicite du client, via la bannière de consentement affichée à la première visite.
Le client peut à tout moment paramétrer son navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Ce paramétrage peut toutefois affecter certaines fonctionnalités du site, notamment la gestion du panier.
Article 16 – Communications commerciales et newsletter
Avec l'accord préalable du client, Atelier Symbolink est susceptible d'adresser des communications commerciales par email (offres, nouveautés, lancements). Cet accord est recueilli lors de la création du compte ou lors de l'inscription à la newsletter.
Le client peut se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email, ou en contactant Atelier Symbolink à l'adresse contact@atelier-symbolink.fr. La désinscription est effective immédiatement.
Conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation, le client peut également s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).
Le client peut à tout moment paramétrer son navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Ce paramétrage peut toutefois affecter certaines fonctionnalités du site, notamment la gestion du panier.
Article 17 – Disponibilité du site
Atelier Symbolink s'efforce de maintenir le site www.atelier-symbolink.fr accessible en permanence. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'événements indépendants de la volonté d'Atelier Symbolink (incidents
techniques, hébergeur, force majeure).
Atelier Symbolink ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité du site, quelle qu'en soit la durée ou la cause, ni des conséquences qui pourraient en résulter pour le client.
Article 18 – Dispositions diverses
18.1 Médiateur de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation en cas de litige non résolu avec Atelier Symbolink. Le médiateur dont relève Atelier Symbolink est :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean – 75017 Paris —www.cm2c.net
18.2 Validité partielle
Si l'une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses demeureront pleinement en vigueur et continueront de s'appliquer entre les parties.
18.3 Non-renonciation
Le fait qu'Atelier Symbolink ne se prévale pas à un moment donné d'une disposition des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à s'en prévaloir ultérieurement.
18.4 Modification des CGV
Atelier Symbolink se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de validation de ladite commande.