Conditions générales de vente

Article 1 – Mentions légales et objet

Le site www.atelier-symbolink.fr est édité par :

Atelier Symbolink, marque exploitée par Marine Jeddi, entrepreneuse individuelle (EI) sous le régime de la micro-entreprise

Adresse : 15 rue du Colonel Toussaint 31500 Toulouse

SIRET : 10325403300014
Téléphone : 0616672472
E-mail : contact@atelier-symbolink.fr

Hébergeur du site : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes réalisées par Atelier Symbolink sur le site www.atelier-symbolink.fr.

Atelier Symbolink crée et commercialise des bijoux artisanaux personnalisés (colliers, pendentifs, pierres naturelles), fabriqués à la main en argent 925 et en argent 925 plaqué or 24 k 5 microns, en collaboration avec des artisans locaux.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

Article 2 – Produits

Les bijoux proposés sont des créations artisanales personnalisables, disponibles en argent 925 ou en argent 925 plaqué or 24 k 5 microns (certaines pierres, comme la malachite, sont proposées uniquement en argent 925). Chaque pièce est réalisée à la commande, selon les choix de personnalisation effectués par le client lors de sa commande (forme géométrique, pierre, finition, signe astrologique et chiffre gravés).

Chaque bijou Atelier Symbolink est entièrement réalisé à la main par des artisans. De ce fait, de légères irrégularités de surface, d'assemblage ou de finition peuvent apparaître d'une pièce à l'autre : elles témoignent du caractère artisanal et unique de chaque création, et ne constituent en aucun cas un défaut.

Les pierres semi-précieuses utilisées (labradorite, malachite, lapis-lazuli, quartz rose, œil de tigre…) sont des matières naturelles. Leur couleur, leurs nuances, leurs inclusions et leur aspect varient naturellement d'une pierre à l'autre. La pierre reçue peut donc différer légèrement des visuels présentés sur le site, ce qui fait partie de l'authenticité et de la singularité de chaque pièce.

Les options de personnalisation sélectionnées par le client (forme géométrique, pierre, finition, signe astrologique et chiffre) constituent les éléments contractuels de la commande. En revanche, les visuels présentés sur le site sont fournis à titre indicatif : la couleur, les nuances et les inclusions naturelles de chaque pierre pouvant varier, la pièce reçue pourra différer des photographies sans que cela constitue un défaut de conformité.

Atelier Symbolink s'approvisionne en pierres naturelles auprès de fournisseurs engagés.
Ces ressources étant limitées et soumises aux aléas de disponibilité, il peut arriver qu'une pierre sélectionnée ne soit plus en stock au moment du traitement de la commande. Le client en est alors informé dans les meilleurs délais (voir article 7).

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). En tant que micro-entreprise bénéficiant du régime de la franchise en base de TVA, Atelier Symbolink ne facture pas de TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les prix affichés sont donc les prix payés par le client, hors frais de livraison.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site www.atelier-symbolink.fr au moment de la validation de la commande. Atelier Symbolink se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; toute commande validée reste facturée au prix affiché lors de sa validation.

Les frais de livraison sont indiqués lors du récapitulatif de commande, avant validation définitive.

Article 4 – Commandes

Les commandes sont passées exclusivement via le site www.atelier-symbolink.fr. Le client compose son bijou via le parcours guidé « Mon introspection » ou le configurateur « Création libre », vérifie le récapitulatif de sa création, puis valide son panier.

La commande est confirmée par un e-mail de confirmation envoyé à l'adresse fournie par le client. Atelier Symbolink se réserve le droit de refuser toute commande présentant une anomalie ou un risque de fraude.

Article 5 – Cartes cadeaux

Atelier Symbolink propose des cartes cadeaux, au format numérique (envoyée par e-mail au format PDF, à imprimer ou à transmettre) ou physique (expédiée gratuitement, sous une semaine environ, avec son enveloppe). Le code cadeau est envoyé par e-mail à l'acheteur dès la validation de sa commande.

La carte cadeau est utilisable exclusivement sur le site www.atelier-symbolink.fr, en saisissant son code au moment du paiement. Elle n'a pas de date d'expiration.

Si le montant de la création est supérieur à la valeur de la carte, le bénéficiaire règle le complément lors du paiement. S'il est inférieur, le solde reste disponible sur la carte pour une prochaine commande.

La carte cadeau ne peut être échangée contre des espèces. L'acheteur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de son achat, tant que la carte n'a pas été utilisée : il lui suffit d'en faire la demande à contact@atelier-symbolink.fr, et le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la demande.

Le code cadeau doit être conservé avec soin. En cas de perte ou de vol, le client est invité à contacter Atelier Symbolink au plus vite ; tant qu'il n'a pas été utilisé, un nouveau code peut être émis sur présentation de la preuve d'achat.

Le bijou composé avec une carte cadeau est soumis aux présentes CGV, notamment aux articles relatifs aux délais de fabrication, au droit de rétractation et aux garanties.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.). La transaction est sécurisée et traitée par la solution de paiement de Shopify.

Le débit est effectué au moment de la validation de la commande. Atelier Symbolink ne conserve aucune donnée bancaire. En cas d'échec du paiement, la commande n'est pas enregistrée.

Article 7 – Délais de fabrication et livraison

Chaque bijou étant fabriqué à la commande et de façon artisanale, un délai de fabrication s'applique. Il est indiqué sur le site et rappelé dans l'e-mail de confirmation de commande.

Les délais indicatifs sont les suivants :

– Livraison en France métropolitaine : 5 semaines à compter de la validation de la commande, fabrication artisanale et expédition comprises ;

– Livraison hors France métropolitaine : délai précisé lors de la commande, selon la destination.

Le client est tenu informé par e-mail de l'avancement de la fabrication, puis de l'expédition de son bijou.

Si le bijou n'est pas livré dans le délai annoncé, le client peut demander à Atelier Symbolink, par e-mail, de le livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n'intervient pas dans ce nouveau délai, il peut annuler sa commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant l'annulation (articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation).

Par ailleurs, Atelier Symbolink s'approvisionne en pierres naturelles dont les ressources sont limitées et soumises aux aléas de disponibilité. En cas de rupture de stock d'une pierre au moment du traitement de la commande, le client est informé dans les meilleurs délais et peut choisir entre le remboursement intégral de sa commande ou un délai d'attente jusqu'au prochain réapprovisionnement. Atelier Symbolink s'engage à tout mettre en œuvre pour proposer une solution satisfaisante.

Le bijou voyage aux risques d'Atelier Symbolink jusqu'à ce que le client, ou la personne qu'il a désignée, le reçoive. En cas de colis perdu ou endommagé, le client est invité à contacter Atelier Symbolink à l'adresse contact@atelier-symbolink.fr, qui se charge des démarches auprès du transporteur et propose une solution (nouvel envoi ou remboursement).

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, conformément à l'article L.221-28, 3° du Code de la consommation, ce droit ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Chaque bijou Atelier Symbolink est composé selon les choix du client (forme, pierre, finition) et ses pendentifs sont gravés à la commande de son signe astrologique et de son chiffre : il est donc exclu du droit de rétractation. Le client en est informé avant la validation de sa commande.

Ce droit reste en revanche applicable à l'achat d'une carte cadeau non utilisée, dans les conditions prévues à l'article 5.

En cas de doute, le client est invité à contacter Atelier Symbolink avant de passer commande, à l'adresse contact@atelier-symbolink.fr.

Article 9 – Échanges et retours

Compte tenu du caractère personnalisé des bijoux, les retours et échanges ne sont pas acceptés, sauf en cas de défaut ou de non-conformité à la commande.

Pour faciliter le traitement de sa demande, le client est invité à signaler tout défaut apparent ou toute erreur de personnalisation dans les 14 jours suivant la réception, à l'adresse contact@atelier-symbolink.fr, en joignant des photographies. Ce délai ne limite en rien les garanties légales décrites à l'article 10, qui restent applicables pendant toute leur durée.

Après examen, la pièce est réparée, remplacée ou remboursée. Les frais de retour sont alors pris en charge par Atelier Symbolink.

Article 10 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bijou ; si ces solutions sont impossibles, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente. La garantie contre les vices cachés est également applicable dans les conditions légales en vigueur.

La garantie ne couvre pas :

–  l'usure naturelle liée au temps et au port quotidien du bijou ;

– les détériorations dues à une mauvaise utilisation ou manipulation (contact prolongé avec l'eau, les produits chimiques, la transpiration, les chocs) ;

– les dommages causés par des modifications effectuées par le client ou par un tiers non mandaté par Atelier Symbolink.

Au-delà de ces garanties légales, Atelier Symbolink s'engage à traiter chaque situation avec attention et bienveillance.
En cas de doute, d'interrogation ou de problème constaté sur une pièce, le client est invité à contacter directement Atelier Symbolink à l'adresse contact@atelier-symbolink.fr. Chaque demande sera étudiée individuellement afin de trouver la solution la plus adaptée.

Article 11 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site www.atelier-symbolink.fr (textes, visuels, logo, motif phi, identité graphique, nom de marque, questionnaire « Mon introspection », configurateur de bijoux) sont la propriété exclusive d'Atelier Symbolink et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable d'Atelier Symbolink.

Article 12 – Données personnelles

Atelier Symbolink, responsable du traitement, collecte les données personnelles nécessaires au traitement des commandes et à la relation client : nom, prénom, adresse e-mail, adresse de livraison, téléphone, ainsi que les informations saisies dans le parcours « Mon introspection » ou le configurateur « Création libre » (date de naissance, signe astrologique, chiffre, composition du bijou).

Ces données sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution des commandes et au respect des obligations légales, notamment comptables.

Elles ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont uniquement transmises aux prestataires indispensables au fonctionnement du site et à l'exécution des commandes :

– Shopify : hébergement de la boutique, gestion des commandes et des paiements ;

– Brevo : envoi des e-mails (récapitulatif de création, suivi de fabrication, newsletter) ;

– Cloudinary : hébergement de l'image du bijou envoyée dans l'e-mail récapitulatif ;

– les transporteurs, pour la livraison des commandes.

Certains de ces prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne ; ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, en écrivant à contact@atelier-symbolink.fr. Il peut également adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Article 13 – Responsabilité

La responsabilité d'Atelier Symbolink ne saurait être engagée en cas de force majeure, de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou de faute du client.

Atelier Symbolink ne saurait non plus être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation ou d'un entretien du bijou non conformes aux conseils communiqués sur le site.

Ces dispositions ne limitent en rien les droits dont le client bénéficie au titre des garanties légales.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client s'adressera en priorité à Atelier Symbolink pour rechercher une solution amiable. À défaut, le client peut recourir à la médiation de la consommation (voir article 19.1), conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.

Article 15 – Personnalisation et responsabilité du client

Lorsque le client utilise le parcours « Mon introspection » ou le configurateur « Création libre » pour composer son bijou (forme, pierre, finition, signe astrologique et chiffre), il est seul responsable des choix effectués. Il lui appartient de vérifier le récapitulatif de sa création avant de valider sa commande.

Une fois la fabrication lancée, la composition ne peut plus être modifiée. Toute demande de modification doit être adressée à contact@atelier-symbolink.fr le plus rapidement possible après la commande ; Atelier Symbolink fera son possible pour y répondre tant que la fabrication n'a pas commencé.

Article 16 – Cookies et traceurs

Le site www.atelier-symbolink.fr utilise des cookies et traceurs afin d'assurer le bon fonctionnement de la boutique en ligne, d'améliorer l'expérience de navigation et de mesurer l'audience du site.

Les cookies fonctionnels (panier, session, préférences) sont nécessaires au fonctionnement du site et sont déposés sans consentement préalable. Les cookies analytiques et marketing ne sont déposés qu'après acceptation explicite du client, via la bannière de consentement affichée à la première visite.

Le client peut à tout moment paramétrer son navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Ce paramétrage peut toutefois affecter certaines fonctionnalités du site, notamment la gestion du panier.

Article 17 – Communications commerciales et newsletter

Avec l'accord préalable du client, Atelier Symbolink est susceptible d'adresser des communications commerciales par e-mail (offres, nouveautés, lancements). Cet accord est recueilli lors de l'inscription à la newsletter ou au cours du parcours « Mon introspection ». Les e-mails sont envoyés via le service Brevo.

Le client peut se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque e-mail, ou en contactant Atelier Symbolink à l'adresse contact@atelier-symbolink.fr. La désinscription est effective immédiatement.

Conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation, le client peut également s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

Article 18 – Disponibilité du site

Atelier Symbolink s'efforce de maintenir le site www.atelier-symbolink.fr accessible en permanence. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'événements indépendants de la volonté d'Atelier Symbolink (incidents techniques, hébergeur, force majeure).

Atelier Symbolink ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité du site, quelle qu'en soit la durée ou la cause, ni des conséquences qui pourraient en résulter pour le client.

Article 19 – Dispositions diverses

19.1 Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation en cas de litige non résolu avec Atelier Symbolink. Le médiateur dont relève Atelier Symbolink est :

CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu – 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14 – E-mail : litiges@cm2c.net
Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

19.2 Validité partielle

Si l'une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses demeureront pleinement en vigueur et continueront de s'appliquer entre les parties.

19.3 Non-renonciation

Le fait qu'Atelier Symbolink ne se prévale pas à un moment donné d'une disposition des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à s'en prévaloir ultérieurement.

19.4 Modification des CGV

Atelier Symbolink se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de validation de ladite commande.